Les délégués syndicaux moins bien payés que leurs collègues ?

Dans les entreprises, les délégués syndicaux sont payés environ 10% de moins que leurs collègues, révèle l'étude de Thomas Breda, doctorant à l'Ecole d'économie de Paris, qui a mené son étude à partir de données de la Dares datant de 2004 sur les institutions représentatives du personnel dans les entreprises. Plus précisément, les salaires sont en moyenne inférieurs de 8 à 11%, à caractéristiques égales (âge, expérience, diplôme et sexe). Cette constatation n'est pas une nouveauté: ainsi en 1998, la CGT de Peugeot-Sochaux avait par exemple obtenu devant la justice la reconnaissance d'une discrimination salariale envers 18 délégués, ce qui avait ensuite poussé l'entreprise à ouvrir des négociations.

Théoriquement "l'employeur peut soit essayer d'acheter la paix sociale, en accordant aux délégués syndicaux des avantages en échange de revendications moins fortes, soit il peut décider de les discriminer pour dissuader toute action syndicale", explique Thomas Breda. Selon son étude, c'est la deuxième solution qui l'emporte. "Les employeurs les payent moins volontairement parce qu'ils y trouvent un intérêt", estime t-il, d'après des observations menées sur les trois gros syndicats -CGT, CFDT, FO- par manque de données sur les plus petits.

L'auteur démonte au passage l'idée que les délégués sont moins payés parce qu'ils sont moins bons et moins productifs. "S'ils étaient moins bons, les écarts de salaire devraient se voir dès qu'ils deviennent délégués". Or ces écarts interviennent environ cinq ans après être devenu délégué, par le biais d'absence de promotion ou d'augmentation de salaires.

Il réfute aussi l'idée que les employeurs défavoriseraient -même si c'est illégal- les délégués syndicaux au prétexte qu'ils travaillent moins car ils ont des décharges de travail pour activité syndicale. "Si c'était le cas, la pénalité de salaire devrait s'appliquer à tous les délégués quelque soit le syndicat. Or elle est quasiment intégralement supportée par les délégués CGT", qui gagnent en moyenne 20% de moins que leur collègues non syndiqués, affirme Thomas Breda. Selon l'étude, les délégués CFDT sont payés 10% de moins, et ceux de Force ouvrière (FO) ne sont pas moins payés. L'économiste fait le lien avec le fait que "la CGT est considérée comme le syndicat le plus combatif", notamment pour négocier sur les salaires.

"Il y a un parallélisme entre négocier très dur de la part du représentant syndical, et avoir une situation personnelle d'autant plus difficile". Selon Thomas Breda, cette situation pourrait expliquer le faible nombre de délégués syndicaux en France, puisque "seulement un salarié sur 125" accepte cette fonction. Les délégués syndicaux ne sont pas élus, mais désignés, sur la base du volontariat, par les syndicats représentatifs qui ont obtenu au moins 10% des voix aux élections professionnelles. Ils participent notamment aux négociations annuelles obligatoires, aux négociations d'accords ou de conventions collectives. "On pourrait penser qu'être délégué syndical est a priori une bonne chose", car il a "des décharges horaires, des informations privilégiées sur l'entreprise, un statut social", remarque Thomas Breda. Mais "au delà des avantages apparents", "la loi française fait que les délégués sont un peu isolés sur le terrain", puisqu'ils ne sont pas élus par les salariés, même s'ils négocient pour l'ensemble du personnel.